MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MARS 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de la Communauté française « Lucienne Tellier » à Anvaing, sis rue du Carnois 32A, à 7910 Anvaing, de poursuivre l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation, dès l'année scolaire 2012-2013, d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée Royal « Lucienne Tellier » Rue du Carnois 32A, 7910 Anvaing

IDEM

Néerlandais

De la 1re année à la 6e année de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 19 mars 2013.

Mme M.-D. SIMONET