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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2013

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loi

type loi prom. 19/03/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013000468 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé . - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000510 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé . - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013000752 source service public federal interieur Loi relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement type loi prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013003099 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Banque européenne d'Investissement type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013011386 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la reprise du personnel suite à un transfert de contrat commercial type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 35.000 EUR à chacune des ASBL « Gezinsbond » et « Ligue des Familles », pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013200982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013200984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201636 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013200983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 03/10/2014 numac 2014022494 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 2012 relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles type arrêté ministériel prom. 19/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 19/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

erratum

type erratum prom. 19/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013202543 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de santé . - Erratum
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