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Arrêté Ministériel du 19 mars 2013
publié le 14 mai 2013

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

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ministere de la communaute francaise
numac
2013029307
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14/05/2013
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19/03/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 MARS 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de la Communauté française « Jules Destrée » à Marcinelle sis rue des Haies 76, à 6001 Marcinelle, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'Etablissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé, à organiser dès l'année scolaire 2013-2014, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée Royal Jules Destrée Rue des Haies 76, 6001 Marcinelle

IDEM

Anglais

2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 19 mars 2013.

Mme M.-D. SIMONET

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