3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement, notamment les articles 12 et 13;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement;

Considérant que l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement fixe la durée du mandat des membres du Comité d'avis à quatre ans et dispose que ce mandat est renouvelable;

Considérant que le mandat des membres du Comité d'avis expire le 15 octobre 2011; pour cette raison il est précisé que le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement le 16 octobre 2011 et cesse d'être en vigueur le 15 octobre 2015;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement : 1° M.Roland Moreau, directeur général qui exerce la présidence du Comité d'avis, sur proposition du ministre qui a l'Environnement dans ses attributions; 2° Mme Claire Piens, attaché qui exerce le secrétariat du Comité d'avis, sur proposition du ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;3° Dr Erik Pottie, attaché, sur proposition du ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;4° M.Cédric van de Walle, attaché, sur proposition du ministre qui a le Développement durable dans ses attributions; 5° M.Lionel Wanet, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions; 6° M.Michael Kyramarios, attaché, sur proposition du ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions; 7° Mme Jeanine Lees, attaché sur proposition du ministre qui a la Mobilité dans ses attributions;8° Mme Catherine Stuyckens, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Energie dans ses attributions, 9° M.Geoffroy Blondiaux, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Economie dans ses attributions; 10° M.Koen Verheyen, attaché, sur proposition du ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement : 1° M.Frédéric Chemay, attaché, qui exerce la présidence du Comité d'avis, sur proposition du ministre qui a l'Environnement dans ses attributions; 2° Mme Maud Istasse, attaché, qui exerce le secrétariat du Comité d'avis, sur proposition du ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;3° M.Sébastien Vanhiesbecq, attaché, sur proposition du ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; 4° M.Jo Versteven, attaché, sur proposition du ministre qui a le développement durable dans ses attributions; 5° M.Pieter Wynant, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions; 6° M.Geert Raeymaekers, attaché, sur proposition du ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions; 7° M.Frederik De Ridder, attaché, sur proposition du ministre qui a la Mobilité dans ses attributions; 8° M.Michel Beaussart, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Energie dans ses attributions; 9° M.Patrik Schotte, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Economie dans ses attributions; 10° M.Ulrik Lenaerts, sur proposition du ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions.

Art. 3.L'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, modifié par les arrêtés royaux des 8 octobre 2008 et 3 juillet 2009 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2011 et cesse d'être en vigueur le 15 octobre 2015.

Art. 5.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité M. WATHELET