5 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement, les articles 12 et 13;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, modifié par l'arrêté royal du 17 février 2009;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement;

Vu les propositions de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, données le 13 octobre 2015, le 9 novembre 2015 et le 23 septembre 2016 ;

Vu la proposition du Ministre des Affaires étrangères, donnée le 20 novembre 2015 ;

Vu la proposition de la Ministre de la Santé publique, donnée le 27 novembre 2015 ;

Vu la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, donnée le 23 décembre 2015 et le 15 septembre 2016;

Vu la proposition du Ministre de la Mobilité, donnée le 11 janvier 2016;

Vu la proposition du Ministre de l'Intérieur, donnée le 14 janvier 2016 ;

Vu la proposition du Ministre de l'Economie, donnée le 26 janvier 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2016 ;

Considérant que l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement fixe la durée du mandat des membres du Comité d'avis à quatre ans et dispose que ce mandat est renouvelable;

Considérant que le mandat des membres du Comité d'avis a expiré le 15 octobre 2015; pour cette raison, il est précisé que le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement le 16 octobre 2015 et cesse d'être en vigueur le 15 octobre 2019;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement : 1° M.Roland Moreau, directeur général qui exerce la présidence du Comité d'avis, sur proposition du ministre qui a l'Environnement dans ses attributions; 2° Mme Stefanie Hugelier, attaché, qui exerce le secrétariat du Comité d'avis, sur proposition du ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;3° Dr.Erik Pottie, attaché, sur proposition du ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; 4° Mme Hamida Idrissi, attaché, sur proposition du ministre qui a le Développement durable dans ses attributions;5° M.Maxime Gustin, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions; 6° Mme Lieve Jorens, attaché, sur proposition du ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions;7° Mme Véronique Lagrange, attaché, sur proposition du ministre qui a la Mobilité dans ses attributions;8° Mme Catherine Stuyckens, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Energie dans ses attributions ;9° M.Christian Ferdinand, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Economie dans ses attributions; 10° M.Koen Verheyen, attaché, sur proposition du ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement : 1° Mme Marielle Smeets, attaché, qui exerce la présidence du Comité d'avis, sur proposition du ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;2° Mme Stéphanie Baclin, attaché, qui exerce le secrétariat du Comité d'avis, sur proposition du ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;3° M.Sébastien Vanhiesbecq, attaché, sur proposition du ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; 4° M.Jo Versteven, attaché, sur proposition du ministre qui a le développement durable dans ses attributions; 5° M.Steven Vermeulen, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions; 6° Mme Mieke Degloire, attaché, sur proposition du ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions;7° M.Mundon-Izay Noti, attaché, sur proposition du ministre qui a la Mobilité dans ses attributions; 8° M.Michel Beaussart, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Energie dans ses attributions; 9° M.Patrik Schotte, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Economie dans ses attributions; 10° M.Christian Vanden Bilcke, directeur, sur proposition du ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions.

Art. 3.L'arrêté royal du 3 avril 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, modifié par les arrêtés royaux des 28 septembre 2013 et 22 février 2015 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2015 et cesse d'être en vigueur le 15 octobre 2019.

Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Marie-Christine MARGHEM