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M.B. Index des textes publiés le 7 février 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2016000850 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 14 décembre 2016, M. Frederic EGGERMONT, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2016-2017, le mandat de chargé de cours temporaire à temps partiel à la Vrij type arrêté royal prom. 05/10/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016204884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 années de carrière professionnelle, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016204910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016204912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016204911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 novembre 2015, relative au droit au crédit-temps type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016205475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016205474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prime de fin d'année minimale type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016205574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2016 type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016205647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la durée des contrats type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016205476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016206180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française" pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017010492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 27 janvier 2017, la décision de la ville de Bruges du 31 octobre 2016, accordant une permission de voirie à la S.A. ELIA Asset, Boulevard de l'Empereur, 20 à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017010507 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal du 14 décembre 2016 par lequel MM. Andy DETAILLE, Didier VANDERHASSELT, Piet HEIRBAUT, Jeroen VERGEYLEN, Timon Bo SALOMONSON, Jan DE PRETER, Bart PENNEWAERT, Mathias BOGAERT, Peter VAN KEMSEKE, Hugo VERBIST, Bart DE GROOF, Michel VERSAILLES, Mme Karen VAN VLIERBERGE et M. Luc TRUYENS ont été promus à la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017010565 source agence federale des medicaments et des produits de sante Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2017, produisant ses effets le 1 er février 2017, M. Hugues MALONNE, est désigné à la fonction de management N-1 de Directeur général "POST" auprès de l'Agence fédérale des Médicamen Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200753 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du **** **** de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de l'harmonisation et de l'augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l'engagement d'un troisième à un sixième travailleur type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2017 démission de ses fonctions est accordée à Mme Dominique DE VOS, attachée classe A3, à partir du 1 er janvier 2017.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010140 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010316 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017010486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020132 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE4 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement et agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation- UE3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200767 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017010347 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 237.092 du 19 janvier 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIII ème chambre, a annulé(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200708 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 décembre 2016 en cause du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers contre F.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2016, l 1. « L'article 23 du Code de la nationalité belge viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constituti(...)

décret

type décret prom. 23/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010446 source autorite flamande Décret portant établissement de la sa de droit public « De Werkvennootschap »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/10/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010504 source ministere de la communaute francaise Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution des membres du personnel, des biens, des droits et obligations du « Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie » au secrétariat du VARIO au sein du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200642 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200641 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'hébergement des personnes en difficultés sociales

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017010499 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Peter CERPENTIER et Jan CALUWAERT ont demandé le 19 décembre 2016 l'annulation de Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 221.007/X-16.813. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017010543 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La REGION FLAMANDE, ayant élu domicile chez Mes Jürgen VANPRAET et Yannick PEETER Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 octobre 2016. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200706 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 janvier 2017 et parvenue au greffe le 10 janvier 2017, l'union professionnelle « Belgian Gaming Association Cette affaire est inscrite sous le numéro 6585 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200530 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province du Brabant wallon, voté en séance du conseil provincial en date du 24 novembre 2016. PROVINCE D ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n°(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Ucargo BG », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF K. Van Middendorp », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Interbul Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Deroo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Kuup-Kieboom », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gerday Travaux, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200746 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts de la réintégration socio-professionnelle (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG16261) Ladite sélection a été clôturée le 25 janvie(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable un an. En outre, une liste spécifique(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200766 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts Politique de Contrôle (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (l'Afsca) (ANG17028) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21 février 2017 via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017020117 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 5 septembre 2016, Mme DUBOIS Belinda est nommée à titre définitif, au 1 er septembre 2016, en qualité d'adjointe Par décision du directeur général du 5 septembre 2016, M. WALCH Michel est nommé à titre défini(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200720 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 26 janvier 2017, Mme SPELTENS Kristien, est nommée en qualité de contrôleur soc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017200724 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 26 janvier 2017, Mme TRIPPAERS Veerle, est nommée en qualité de contrôleur soci(...)

document

type document prom. -- pub. 07/02/2017 numac 2017010450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut professionnel des agents immobiliers . - Election des président, premier vice-président, second vice-président et trésorier En exécution des articles 32 et 33 de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organis(...) M. Stefaan Leliaert a été élu président. M. Paul Houtart a été élu premier vice-président. M.(...)
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