16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, 1°, et alinéa deux ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, l'article I 5ter ;

Considérant que la mesure « Vlaamse ondersteuningspremie » (Prime de soutien flamande) a été transférée de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ;

Sur la proposition du ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Pascal Storms, membre du personnel statutaire de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » est transféré au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS