SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, **** **** L., greffier en chef dans la classe A3 de la cour du travail de ****, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, **** **** H., greffier au tribunal du travail de ****, arrondissement judiciaire de **** ****, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 5 octobre 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, **** **** S., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance de **** ****, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 5 octobre 2016, produisant ses effets le 6 août 2016 au soir, Mme Pôle M., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 8 octobre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de **** **** I., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel ****;

Le présent arrêté produit ses effets le 25 mai 2016 au soir;

Par arrêtés ministériels du 17 octobre 2016 : **** **** S., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Liège, division ****, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

**** **** D., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce francophone de ****, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

**** **** M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce francophone de ****, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

**** **** K., assistant au greffe de la justice de paix de ****, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement ****;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'**** **** les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 **** ), sous pli recommandé à la poste.