arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016007425 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de carrière du niveau B dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A Par arrêté royal n° 1396 du 8 août 2016 : Les officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont admis le 30 j Force terrestre Les capitaines **** X., **** **** B., **** **** K., **** P., **** W., ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016009529 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Mabilde L., greffier en chef dans la classe A3 de la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est Par arrêté royal du 28 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Lapl(...) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative aux efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016012136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps - travailleurs en difficultés type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2016 type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016204165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 années de carrière professionnelle, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016205370 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Neef, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - produisant ses effets Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016205372 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - M. Desmet, S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - Mme Devisscher, I.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016022403 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016022420 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "G. Chirurgie Vasculaire" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016205253 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Dominique Verdière, adjoint quali Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016031650 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016031701 source service public regional de bruxelles Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016036476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' et du 'Vlaams Woningfonds' type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016036478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016205252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016205277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016205279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013 nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016205278 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016205306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

liste

type liste prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016003365 source banque nationale de belgique Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les formulaires de dépôt « comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés », applicables aux exercices comptables débutant après le 31 décembre 2015, d La présente liste remplace la liste publiée au Moniteur belge du 15 juillet 2016 (p. 44.652 à 44.65(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016205373 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention risques psychosociaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG15157) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la séle(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

erratum

type erratum prom. 30/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016009527 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1^er, du Code judiciaire. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016027287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2016/1066/3/4 délivré à la SA CIMENTERIES CBR L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016027285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des Déchets. - Direction de la politique des Déchets. - Enregistrement n° 2008/667/3/4 délivré à M. Jean-Cl L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

erratum

type erratum prom. 23/07/2012 pub. 24/10/2016 numac 2016205247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. - Erratum type erratum prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016205371 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté ministériel du 14 octobre 2016, est remplacé dans l'arrêté ministériel du 13 juillet 201(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016205388 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de « Database administrator & Lead developer », francophones La Sélection comparative de « Database administrator & Lead developer » (niveau A), francophones, pour le SPF Justice (AFG16110) a été clôturée le 1(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016205390 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller Politique & Monitoring, francophone La sélection comparative de conseiller Politique & Monitoring (niveau A), francophone, pour INNOVIRIS (AFB16023) a été clôturée le 13 juillet 2016 (date du P(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016205391 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers scientifiques spécialisés en ICT, francophones La sélection comparative de conseillers scientifiques spécialisés en ICT (niveau A), francophones, pour INNOVIRIS (AFB16024) a été clôturée le 6 juillet (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016007427 source ministere de la defense Forces Armées. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal n° 1397 du 8 août 2016 : Au Moniteur belge n° 86 du 16 mars 2012, page 16110, il y a lieu de remplacer le deuxième alinéa du texte relatif à l'arrêté royal n° 8701 du 20 décembre 2011 « Le sous-lieutenant d'aviation commissionné candidat officier de réserve **** W. est nommé au ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016031648 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - 1) Un premier attaché(e) (m/f/x) - pour Bruxelles Coordination régionale au sein de la Cellule de Support aux Plans gouvernementaux (réf. 40003908) Un emploi vacant de prem(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016031700 source gewestelijke overheidsdienst brussel Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un premier attaché(e) (m/f/x) - pour Bruxelles Coordination régionale au sein de la Direction Ressources humaines (réf 40002512) : Un emploi vacant de premier(ère) attac(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016007426 source ministere de la defense Recrutement durée limitée - session de recrutement de candidats sous-officiers durée limitée niveau C non technique en 2017 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers Durée Limitée pour le cycle de formation niveau C non technique 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 03 octobre 2016 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016007429 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel «*****» pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique 2017 2. Lieu du cours. Ecole Royale Militaire, Avenue de la Renaissance 30, 1000 **** 3. Pub(...) type recrutement prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016007430 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel «*****» pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique 2017 2. Il sera procédé en même temps au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel pour le cours (...) type recrutement prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016007431 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel «*****» pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique 201 2. Il sera procédé en même temps au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel pour le cours (...) type recrutement prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016205389 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juristes spécialisés en Marché publics, francophones La Sélection comparative de juristes spécialisés en Marché publics (niveau A), francophones, pour l'**** **** pour la ****(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016022422 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de convention orthopédistes-organismes assureurs du 1 décembre 2015 et en application de l'ar Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 29 de la nomenclature des prestations(...) type document prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016027286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets, Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation octroyé à la S.A. SITA R Certificat d'utilisation référencé 191302/2016/5/SITA/AUVELAIS Direction de la Politique des Déc(...) type document prom. -- pub. 24/10/2016 numac 2016205256 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par décision du conseil d'administration du 16 septembre 2016 qui produit ses effets le 14 juillet 2016, ***** est nommée à titre définitif au grade d'attaché au sein de Par décision du conseil d'administration du 28 septembre 2016, démission honorable de ses ****(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy