publié le 24 octobre 2016
Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté ministériel du 14 octobre 2016, est remplacé dans l'arrêté ministériel du 13 juillet 201(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016205371
- pub.
- 24/10/2016
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté ministériel du 14 octobre 2016, est remplacé dans l'arrêté ministériel du 13 juillet 2016 portant la nomination de Mme Vokaer, S., en tant que stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, à partir du 1er octobre 2016, le mot "Mons" par "Bruxelles".