6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014, l'article 5, § 1er, I;

Vu le décret spécial du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié;

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les articles 2, § 2, 3°, et 2/2, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française, l'article 6/1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du programme colorectal;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant l'attribution à la Région wallonne de nouvelles compétences dans le domaine de la santé à partir du 1er juillet 2014;

Considérant les candidatures proposées par les catégories visées à l'article 6/1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française, tel que modifié;

Sur proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de pilotage mis en place dans le cadre du programme cancer colorectal : 1° en qualité de coordinateur du Centre de référence : M.Michel Candeur; en qualité de coordinatrice-adjointe du Centre de référence : Mme Laurence Gordower; 2° en qualité de coordinateur du Centre de gestion du dépistage du cancer colorectal : M.Michel Candeur; 3° en qualité de représentants de chacune des trois facultés de médecine complètes : - M.Marc Hamoir (faculté de médecine de l'Université catholique de Louvain); - M. Denis Franchimont (faculté de médecine de l'Université libre de Bruxelles); - M. Marc Polus (faculté de médecine de l'Université de Liège); 4° en qualité de représentants des médecins généralistes désignés par la Société scientifique de médecine générale : - M.Thomas Orban; - M. Guy Beuken; 5° en qualité de représentant de chacune des trois sociétés suivantes : - Société royale belge de gastro-entérologie : M.Jean-Luc Van Laethem; - Groupe belge d'oncologie digestive : M. Jean-Luc Van Laethem; - Société belge d'endoscopie gastro-intestinale : M. Michel Buset; 6° en qualité de représentant de l'Union professionnelle belge des spécialistes en anatomie pathologique : M.Andoni Laka; 7° en qualité de représentante de la Fondation Registre du Cancer : Mme Julie Francart;8° en qualité d'experte en communication du service communautaire de promotion de la santé chargée de la communication : Mme Bernadette Taeymans;9° en qualité de représentant des centres locaux de promotion de la santé : M.Raffaele Bracci; 10° en qualité de représentante de l'administration : Mme Sophie Lokietek;11° en qualité de représentante du Ministre de la Santé : Mme Deborah Cuignet; 11°bis en qualité de représentant de la Ministre, Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée de la Politique de la Santé : M. Vladimir Martens; 12° en qualité de représentante de la Ligue des Usagers des Services de Santé : Mme Marie-Françoise Fogel;13° en qualité de représentant des mutualités : M.Michel Cobut.

Art. 2.Les membres sont nommés pour une période de cinq ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 octobre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT