29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant nomination des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014, l'article 5, § 1er, I;

Vu le décret spécial du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, modifié par le décret du 22 décembre 1997, le décret du 17 juillet 1998, le décret du 11 juillet 2002, le décret du 17 juillet 2003, le décret du 19 octobre 2007, le décret du 26 mars 2009, le décret du 8 juillet 2010, le décret du 16 février 2012, le décret du 6 juin 2013, le décret du 17 décembre 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française, article 6/1, tel que modifié par les arrêtés du 14 mai 2009 et du 17 octobre 2010;

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, articles 2, § 2, 3° et 2/2, 1°; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant l'attribution à l'AViQ de nouvelles compétences dans le domaine de la santé à partir du 1er janvier 2016;

Considérant les candidatures proposées par les catégories visées à l'article 6/1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française tel que modifié;

Sur proposition de la Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal, les modifications suivantes sont apportées : -au 1°, alinéa 2, Mme Thérèse de Foy remplace Mme Laurence Gordower en qualité de coordinatrice-adjointe du Centre de référence et achève son mandat; - au 11° Mme Anouck Billiet remplace Mme Deborah Cuignet en qualité de représentante de la Ministre de la Santé et achève son mandat; - au 12° Mme Christine Pochon remplace Mme Marie-Françoise Fogel en qualité de représentante de la Ligue des usagers des services de santé et achève son mandat; - au 13° M. Marc Arbyn remplace M. Michel Cobut en qualité de représentant de l'Institut de santé publique et achève son mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2018.

Art. 3.La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 mars 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI