loi

type loi prom. 29/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011492 source service public federal finances Loi visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type loi prom. 29/03/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018011689 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type loi prom. 29/03/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018013257 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande type loi prom. 29/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018030822 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type loi prom. 29/03/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031655 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type loi prom. 29/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018040114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type loi prom. 29/03/2018 pub. 26/09/2019 numac 2019014473 source service public federal interieur Loi visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale. - Traduction allemande type loi prom. 29/03/2018 pub. 01/04/2020 numac 2020030392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les articles 2 et 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type loi prom. 29/03/2018 pub. 19/04/2021 numac 2021020745 source service public federal interieur Loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés. - Traduction allemande type loi prom. 29/03/2018 pub. 05/07/2021 numac 2021042468 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 2 et 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011498 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018011500 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011590 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros" type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011607 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2018 type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011753 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012720 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012721 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030722 source service public federal justice Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le Service Evaluations techniques de la Commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030737 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2018 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030762 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030761 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201780 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, et de l'arrêté royal [?] portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 29/03/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011985 source service public de wallonie Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons type décret prom. 29/03/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011986 source service public de wallonie Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons type décret prom. 29/03/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011987 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales type décret prom. 29/03/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011988 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics type décret prom. 29/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201814 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la commune d'Aubange type décret prom. 29/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201815 source service public de wallonie Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne type décret prom. 29/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018201827 source service public de wallonie Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis type décret prom. 29/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201873 source service public de wallonie Décret abrogeant l'article L4145-12 et modifiant l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales type décret prom. 29/03/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018201903 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale type décret prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel type décret prom. 29/03/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018202063 source service public de wallonie Décret insérant dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011657 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011814 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service pour la direction « Service Indépendants » auprès d'Actiris

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/03/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012708 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/703 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/03/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012707 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/704 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018030742 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale octroyant a la S.A. Aries consultants l'agrément en qualité de charge d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018030744 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018030745 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018030746 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pour le traitement de durée limitée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018030811 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018030817 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030872 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 300.000,00 EUR au maximum à la Commune de Jette dans le cadre de son règlement communal relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerçants dont l'activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional mené place reine Astrid type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018040041 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de directeur chef de service pour la direction « services indépendants » auprès d'Actiris

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040046 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/698 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040051 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/676 du Collège de la Commission communautaire française permettant d'assurer la création des emplois supplémentaires, prévus dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle, pour l'année civile 2018 et autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à effectuer le versement au Fonds Maribel social - Commission paritaire n° 330

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018201709 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201811 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition de divers organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201812 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant nomination des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201813 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 définissant les modalités de la vectorisation prévue à l'article 48bis du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201830 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 fixant les modalités d'application prévues à l'article 23 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201828 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 relatif à la forme, au contenu et aux conditions du plan de récolement prévu par l'article 35, § 2, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018201932 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des caisses privées d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018201989 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018205400 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 05/06/2019 numac 2019013007 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/03/2018 pub. 18/06/2019 numac 2019030523 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/650 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation d'un membre représentant les organisations des travailleurs au comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 29/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018011665 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux contrôles de sécurité lors des évènements type circulaire prom. 29/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011678 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux contrôles de sécurité lors des évènements

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011921 source ministere de la communaute francaise, service public de wallonie et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

erratum

type erratum prom. 29/03/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012624 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pour le traitement de durée limitée. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/03/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018030859 source ministere de la communaute francaise, service public de wallonie et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant la coordination des politiques d'intervention en lien avec le milieu carcéral

erratum

type erratum prom. 29/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018031191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, et de l'arrêté royal 28 mars 2018 portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202015 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202014 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

erratum

type erratum prom. 29/03/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202821 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. - Erratum type erratum prom. 29/03/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018203071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum

document

type document prom. 29/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040013 source region de bruxelles-capitale Consultation : Projet de convention environnementale relative à la responsabilité élargie des producteurs de panneaux photovoltaïques

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