REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 MARS 2018. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale octroyant a la S.A. Aries consultants l'agrément en qualité de charge d'étude d'incidences

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, les articles 70 à 78;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2014 relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3 du Titre 3 du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22/05/2003 portant agrément de la S.A. ARIES CONSULTANTS comme chargé d'étude d'incidences, dénommé ci-après « l'arrêté du 22/05/2003 » ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément en tant que chargé d'étude d'incidences, introduite à Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (en abrégé IBGE), le 14/11/2017, par la S.A. ARIES CONSULTANTS (numéro d'entreprise 0479056373);

Vu l'avis de réception de dossier complet du 14/12/2017;

Vu l'avis réputé favorable de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine;

Vu l'avis réputé favorable de Bruxelles Economie et Emploi - Administration de l'Economie et de l'Emploi;

Vu l'avis réputé favorable de la Direction des Monuments et des Sites de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ;

Vu l'avis favorable de Bruxelles Mobilité à l'IBGE le 25/01/2018 ;

Vu l'avis favorable de Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Considérant que le dossier de demande présente des compétences dans les disciplines scientifiques reprises à l'article 2 de l'arrêté précité du 29 janvier 1998 ainsi que les moyens techniques nécessaires à la réalisation d'études d'incidences;

Considérant que tous les avis émis sont favorables ou réputés favorable;

Considérant qu'ultérieurement les Commissions de Concertation sont habilitées à donner leur avis sur les propositions relatives au choix du chargé d'étude;

Considérant que les Comités d'Accompagnement, chargés du suivi des études d'incidences, sont habilités à statuer non seulement sur le choix du chargé d'étude mais également sur le caractère complet des études fournies, Après délibération, Arrête : I. AGREMENT

Article 1er.La S.A. ARIES CONSULTANTS (numéro d'entreprise 0479056373) est agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté du 22/05/2003 » (c'est à dire le 22/05/2018), pour une durée de 15 ans.

Art. 3.L'agrément porte le numéro : AGR/EI/001585392 II. CONDITIONS

Art. 4.Le chargé d'étude d'incidences agréé est tenu de signaler immédiatement à l'autorité délivrante tout changement d'un des éléments de son dossier d'agrément, notamment pour chaque changement de nom de la société, d'adresse, ...

Art. 5.Au début de chaque étude, le chargé d'étude d'incidence est tenu de mentionner à l'IBGE les personnes physiques qui participent réellement à l'étude.

III. DISPOSITIONS FINALES

Art. 6.Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre de l'Environnement, C. FREMAULT