COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 MARS 2018. - Arrêté 2018/704 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Vu le décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 5 février 2018 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 26 février 2018;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans: - Centre bruxellois de validation Tuteur en entreprise - SFPME, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 150/080915 - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles ouest, audité pour le métier de Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 101/141009 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Jardinier par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 131/020512 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Fossoyeur par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 139/030214 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Employé administratif des services commerciaux par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 095/300309 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 037/250706 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 062/290507 - Centre de validation EFP, audité pour le métier de Coiffeur par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 040/110906 - Centre de validation EFP, audité pour le métier de Peintre décorateur par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 039/110906 - Le Forem - Centre de formation de Dinant, audité pour le métier de Opérateur de production sur ligne industrielle par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 052/050607 - Centre de compétence Forem - Formalim, audité pour le métier de Conducteur de ligne de production des industries alimentaires par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 113/220310 - Centre de compétence Forem - Formalim, audité pour le métier de Opérateur de production des industries alimentaires par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 091/160209 - Le Forem - Centre de formation de Liège, audité pour le métier de Opérateur call center par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 050/050307 - Centre de compétence Forem - Secteurs Verts, audité pour le métier de Jardinier par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 096/040909 - Centre de compétence Forem - Secteurs Verts, audité pour le métier de Grimpeur Elagueur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 126/210211 - Centre de compétence Technifutur, audité pour le métier de Mécanicien automaticien par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 080/260608 - Centre de compétence Technifutur, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien industriel par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 081/260608 - Centre de compétence Technifutur, audité pour le métier de Technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 108/140110 - Centre de compétence Technifutur, audité pour le métier de Technicien en système d'usinage par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 079/260608 - Centre de compétence Technifutur, audité pour le métier de Tôlier industriel par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 078/260608 - Centre de compétence Technifutur, audité pour le métier de Tuyauteur industriel par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 077/260608 - T - Event, audité pour le métier de Technicien des arts de la scène et de l'évènement par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 114/220310 - T - Event, audité pour le métier de Auxiliaire technique du spectacle par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 088/141008 - Centre de compétence Forem - Logistique La Louvière, audité pour le métier de Conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 123/130111 - Centre de compétence Forem - Logistique La Louvière, audité pour le métier de Magasinier par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 117/090910 - Centre de compétence Forem - Logistique La Louvière, audité pour le métier de Mécanicien réparateur de voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 090/160209 - Centre bruxellois de validation des compétences des métiers de la logistique, audité pour le métier de Magasinier par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 118/130910 - Centre bruxellois de validation des compétences des métiers de la logistique, audité pour le métier de Conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 119/130910 - Centre de compétence Forem ConstruForm Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Couvreur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 020/201005 - Centre de compétence Forem ConstruForm Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Carreleur Marbrier par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 021/201005 - Centre de compétence Forem ConstruForm Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Maçon par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 019/201005

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à Bruxelles, le 29.03.2018.

Par le Collège, F. LAANAN, Ministre-Présidente du Collège D. GOSUIN, Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle