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M.B. Index des textes publiés le 17 avril 2018

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loi

type loi prom. 04/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018030810 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données type loi prom. 30/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040109 source service public federal securite sociale Loi relative à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2017206890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2017206912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'adaptation des salaires horaires et mensuels des travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2017206992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant la convention collective de travail du 6 juin 2016 concernant les bénéficiaires et les modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018011516 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2203 du 22 janvier 2018, Mme Majersdorf Ruth, est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 18 décembre 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018011517 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2204 du 22 janvier 2018, M. Beeckman Geert, est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 18 décembre 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018200249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au remboursement des frais de déplacement type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018200475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la modernisation de la durée du travail type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018200631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 103, conclue le 27 juin 2012 au sein du Conseil national du travail et modifiée par la convention collective de travail n° 103ter, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018200641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport des choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201894 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040020 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040022 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040021 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040023 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040024 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040055 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons type arrêté ministériel prom. 09/04/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201810 source service public de wallonie Santé Par arrêté ministériel du 13 mars 2018 qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, l'agrément n° 037 en tant que cercle de médecins généralistes est retiré à l'ASBL « Union des médecins généralistes de Tubize, Clabecq et Rebecq Par arrêté ministériel du 13 mars 2018 qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, l(...)

décret

type décret prom. 22/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040058 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018030801 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 dans le cadre de moyens supplémentaires pour « BSO vrachtwagenchauffeur »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201811 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition de divers organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201812 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant nomination des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201813 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 définissant les modalités de la vectorisation prévue à l'article 48bis du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201828 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 relatif à la forme, au contenu et aux conditions du plan de récolement prévu par l'article 35, § 2, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201830 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 fixant les modalités d'application prévues à l'article 23 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201753 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001925 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201752 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0013501 L'autorité wa Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657835 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201754 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001059 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657149 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL672500 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318670 L'autorité wall Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL624880 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL670712 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001831 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001052 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201902 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Porte-parole (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (l'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG18079 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/05/2018 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables d'atelier de moulage (niveau A1), néerlandophones, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Numéro de sélection : ANG18076 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/05/2018 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201913 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attaché comptable (niveau A), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG17267 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 6. L(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/04/2018 numac 2018201923 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A , pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Chefs de service pour le service organisations internationales(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. - Adjoints du chef de service missions diplomatiques et consul(...)
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