Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001052 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, PL001052, de la Pologne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration contenant du zinc, de l'étain, du plomb, du cadmium, de l'antimoine et du cuivre (1-40 % Zn, 0-25 % Sn, 2-47 % Pb, 0-30 % Cd, 0-10 % Sb, 0-10 % Cu)

Code * :

100815

Quantité maximale prévue :

300 tonnes

Période prévue (demande) :

15/12/2017 au 14/12/2018

Notifiant :

FENIX METALS SP. Z.O.O.

39442 CHMIELOW

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 8 décembre 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.