arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertures dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 0.523 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 1.373 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.444 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 3.199 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200648 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

décret

type décret prom. 06/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016205148 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

ordonnance

type ordonnance prom. 06/10/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016031667 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organique de la revitalisation urbaine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016027312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un échangeur routier sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais) type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un échangeur routier sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais). - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016031669 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016031679 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016031678 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031677 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031705 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 21/02/2017 numac 2016031720 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016031723 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016031724 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016031735 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016205170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016205249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Hélécine type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016205248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016205251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres du groupe d'experts facteur k prévu à l'article 15, § 1^erquater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération ainsi qu'à l'organisation du groupe d'experts type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016205252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016205277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016205276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des Guichets de Crédit social en vertu de l'article 176.1, § 4, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016205279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013 nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016205278 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016205275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1^er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016205308 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016205307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016205306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016205309 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 10 mars 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016205312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/10/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010504 source ministere de la communaute francaise Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 12/01/2017 numac 2017020001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 22/11/2019 numac 2019015317 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 31/03/2017 numac 2017070031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain. - Addendum

erratum

type erratum prom. 06/10/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010694 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/10/2016 pub. 03/04/2017 numac 2017201668 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le montant en vue du financement de la création d'emplois supplémentaires pour les années 2015, 2016 et 2017, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des centres de rééducation

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