6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014, l'article 5, § 1er, I;

Vu le décret spécial du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié;

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les articles 2, § 2, 3°, et 2/2, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française, l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant l'attribution à la Région wallonne de nouvelles compétences dans le domaine de la santé à partir du 1er juillet 2014;

Considérant les candidatures proposées par les catégories visées à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française, tel que modifié;

Sur proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de pilotage mis en place dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique : 1° en qualité de coordinateur du Centre de référence : M.Michel Candeur; 2° en qualité de coordinatrice-adjointe du Centre de référence : Mme Laurence Gordower;3° en qualité de représentants de chacune des trois facultés de médecine complètes : - Mme Isabelle Leconte (faculté de médecine de l'Université Catholique de Louvain); - M. Jean-Benoît Burrion (faculté de médecine de l'Université Libre de Bruxelles); - M. Eric Lifrange (faculté de médecine de l'Université de Liège); 4° en qualité de représentants des médecins généralistes désignés par la Société scientifique de médecine générale : - Mme Myriam Provost; - M. Guy Beuken; 5° en qualité de représentants du Groupement des gynécologues et obstétriciens de langue française : - Mme Martine Berlière; - M. Frédéric Buxant; 6° en qualité de représentants des associations de radiologie : - M.Jean-Paul Joris; - M. Christian Delcour; 7° en qualité de représentant de l'Union professionnelle belge des spécialistes en anatomie pathologique : M.Etienne Marbaix; 8° en qualité de représentante de la Fondation Registre du Cancer : Mme Julie Francart;9° en qualité d'experte en communication du service communautaire de promotion de la santé chargée de la communication : Mme Chantal Hoyois;10° en qualité de représentante des centres locaux de promotion de la santé : Mme Lydia Polomé;11° en qualité d'experte en informatique : Mme Anne-Françoise Donneau;12° en qualité de représentante de l'administration : Mme Sophie Lokietek;13° en qualité de représentante du Ministre de la Santé : Mme Déborah Cuignet; 13°bis en qualité de représentant de la Ministre, Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée de la Politique de la Santé : M. Vladimir Martens; 14° en qualité de coordinatrice-médecin du Centre de deuxième lecture : Mme Laurence Gordower;15° en qualité de représentante de la Ligue des Usagers des Services de Santé : Mme Marie-Françoise Fogel;16° en qualité de représentante des mutualités : Mme Valérie Fabri;17° en qualité de représentant de l'Institut scientifique de Santé publique : M.Marc Van den Bulcke.

Art. 2.Les membres sont nommés pour une période de cinq ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 octobre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT