SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Neef, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - produisant ses effets le 31 août 2016 au soir, est acceptée, la démission de Mme Van den Vonder, V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 juillet 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Verhaegen, H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herentals.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 septembre 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Van Overstraeten, K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 août 2016 au soir, est affectée, la démission de M. Berben, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 août 2016 au soir, est affectée, la démission de M. Cox, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Maaseik.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.