SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Enquête publique relative à certaines conventions environnementales. - Avis Livre 1er du Code de l'Environnement, article D.86, § 2 Conventions environnementales catégorie A3 - Projets de conventions environnementales mettant en oeuvre l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets Auteurs : le Gouvernement wallon et les organismes représentant les titulaires de l'obligation de reprise.

En date du 28 février 2013, le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture les projets de conventions environnementales suivants : - le projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des piles et accumulateurs usagés; - le projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des déchets de papier-secteur presse; - le projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des pneus usés; - le projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage; - le projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des déchets de piles et accumulateurs automobiles; - le projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées.

Par le présent avis, il est porté à la connaissance du public que ces projets sont soumis à enquête publique du 16 mai 2013 au 1er juillet 2013.

Ces projets sont joints en annexe au présent avis.

Des explications sur les projets peuvent être obtenues auprès de la DGO3, Office wallon des déchets - 081-33 65 58. Mail : nathalie.hintzen@spw.wallonie.be Jusqu'au 1er juillet 2013, tout intéressé peut formuler ses observations écrites auprès de la DGO3, Office wallon des déchets, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : nathalie.hintzen@spw.wallonie.be Les conventions faisant l'objet de la présente enquête publique seront adoptées par le Gouvernement wallon et les organismes signataires.