MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de membres effectifs en remplacement de membres démissionnaires;

Considérant les candidatures reçues;

Considérant que ces candidatures répondent aux conditions reprises à l'article 12 du décret du 19 juillet 2001, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la Commission consultative de l'aide aux détenus : 1. En tant que représentant du Gouvernement : - effectif : Mme Coline Remacle en remplacement de Mme Magali Plovie;2. En tant que représentant des services du Gouvernement compétents : - effectif : M.Alain Delmarcelle en remplacement de M. Christian Berten; 3. En tant que représentant du service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers : - suppléante : Mme Martine Marien en remplacement de M.Jean-Marie Aubier; 4. En tant que représentant du service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi : - effectif : Mme Annick Cirriez en remplacement de M.Christophe Bellet; 5. En tant que représentant du Service-lien : - effectif : M.Jean-Claude Vitoux en remplacement de Mme Sophie Buyse.

Art. 2.Les membres sont nommés à partir de la date de signature pour une période dont la date d'échéance est fixée au 30 septembre 2014.

Bruxelles, le 26 mars 2013.

Mme E. HUTEBROECK