SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 octobre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à Kasteel van Gaasbeek, dont le numéro d'unité d'établissement est 2.143.727.813.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1199.09.

Par arrêté du 5 novembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA DUFERCO BELGIUM (n° BCE 0883.119.870).

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - Gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de contrôle de personnes exercées sur un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0096.10.

Par arrêté du 6 novembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT-GODINNE en abrégé "CHU MONT-GODINNE (n° BCE 0408028619) L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0095.10.

Par arrêté du 3 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL Centre hospitalier Interrégional Edith Cavell-Les cliniques et hôpitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc Léopold (en abrégé "CHIREC) (n° BCE 0472937059) L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0099.11.

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à ROAD SAFETY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0479.288.579, pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.1160.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à ROAD SAFETY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0479.288.579, pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.1160.10.

Par arrêté du 4 décembre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à ROAD SAFETY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0479.288.579, pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.1160.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à CARAVANS RONNY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0445.768.646, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1208.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités se limitent à celles visées à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à BTS Tank Solutions SA, dont le numéro d'entreprise est 0461.956.263, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1217.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la DEVAGRO SA, dont le numéro d'entreprise est 0437.460.397, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1221.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la TRANSPORT DUTRY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0420.003.466, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1219.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la TORAXX SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0872.543.605, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1213.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités se limitent à celles visées à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la VILLE DE COURTRAI SA, dont le numéro d'entreprise est 0441.083.249, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1227.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à TRANSPORT MICHIELS SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0434.839.518, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1224.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à R. DEMEULENAERE EN ZONEN SA, dont le numéro d'entreprise est 0421.687.605, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1211.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités se limitent à celles visées à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à H MARTLE EN ZONEN VERVOERONDERNEMING SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0406.088.520, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1219.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à DEMAECKER VAN HAECKE SA, dont le numéro d'entreprise est 0420.343.659, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1212.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités se limitent à celles visées à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à ADM Team Heavy Weight SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0464.406.801, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1216.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à TRANSPORT MICHIELS SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0434.839.518, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1224.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté du 20 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à JESSA ZIEKENHUIS ASBL, dont le n° BCE est 0821.142.117.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et la protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et à l'exclusion des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1230.11.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la AERTSSEN TRANSPORT SA, dont le numéro d'entreprise est 0423.833.976, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1209.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté du 20 décembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth Herentals ASBL, en abrégé AZ St.-Elisabeth Herentals et dont le n° BCE est 0821.734.213.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1231.11.

L'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à O.C.M.W. Herentals par arrêté du 08 novembre 2009 est abrogée.

Par arrêté du 4 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SPRL REMOUCHAMPS CARAVANES (n° BCE 0465507057), pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0098.10.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées, telle que visées à l'articles 20, § 1 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formation visée à l'article 5, al.1er, 5° et l'article 6, al.1er, 5° de la loi et ce, dans les 18 mois après notification de cette autorisation.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA, dont le numéro d'entreprise est 0424.720.537, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1215.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à BOUCQUET SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0454.359.282, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1218.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la ALTEAD DEVRIENDT SA, dont le numéro d'entreprise est 0454.359.282, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1218.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à DESMET YANNIC SA, dont le numéro d'entreprise est 0456.720.936, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1225.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités se limitent à celles visées à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à DIERICKX WALTER SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0476.352.845, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1200.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités se limitent à celles visées à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à ARCTURO SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0809.830.135, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18. 1222.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à VERVOER BOSSCHAERT SA, dont le numéro d'entreprise est 0429.761.963, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1223.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités se limitent à celles visées à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la VERVOERONDERNEMING VULSTEKE SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0416.548.286, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1201.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités se limitent à celles visées à l'article 20, § 1er et § 2, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et deux membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la IVENS TRANSPORT EN KRAANBEDRIJF SA, dont le numéro d'entreprise est 0455.167.253, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1203.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la WESTDIJK EXCEPTIONEEL TRANSPORT SP, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1232.12.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la Sarens be SA, dont le numéro d'entreprise est 0404.032.219, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1233.12.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités se limitent à celles visées à l'article 20, § 1er et § 2, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et deux membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la RUDOLF VERMEULEN SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0418.615.475, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1204.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités se limitent à celles visées à l'article 20, § 1er et § 2, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et deux membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté du 11 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA JUNGLING (n° BCE 0404262049), pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0097.10.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formation visée à l'article 5, al.1er, 5° et l'article 6, al.1er, 5° de la loi et ce, dans les 18 mois après notification de cette autorisation.

Par arrêté du 14 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA ENTREPRISE MATHIEU (n° BCE 0441481642) pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0093.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées, telle que visées à l'articles 20, § 1 ou § 2 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et deux membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formation visée à l'article 5, al.1er, 5° et l'article 6, al.1er, 5° de la loi et ce, dans les 18 mois après notification de cette autorisation.

Par arrêté ministériel du 7 février 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. & A. De MEUTER SA, dont le numéro d'entreprise est 0444.218.428, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18. 1235.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

Par arrêté du 7 février 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA DICK FRERES (n° BCE 0446762994), pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0101.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formation visée à l'article 5, al.1er, 5° et l'article 6, al.1er, 5° de la loi et ce, dans les 18 mois après notification de cette autorisation.

Par arrêté du 7 février 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SPRL TA2 (n° BCE 0860622305), pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0100.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées, tel que visé à l'article 20, § 1er ou § 2 de l'arrêté royal du 2 juin 2012 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et deux membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formation visée à l'article 5, al. 1er, 5° et l'article 6, al. 1er, 5° de la loi et ce, dans les 18 mois après notification de cette autorisation.

Par arrêté ministériel du 7 février 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à MAR@LAGO SPRL., dont le numéro d'entreprise est 0867.518.807, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18. 1202.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités se limitent à celles visées à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 7 février 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à STACARAVANCENTRUM-EDC SA, dont le numéro d'entreprise est 0877.139.227, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18. 1207.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

Par arrêté du 19 mars 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à BEURS VOOR DIAMANTHANDEL SCRL, dont le numéro d'entreprise est 0404.686.176, pour une période de cinq ans, sous le numéro 18.1238.02.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 23 mars 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à En Vogue Entertainment SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0461.711.387, pour une période de cinq ans, sous le numéro 18.1069.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Bolk Transport Services SC, inscrite au registre commercial néerlandais sous le numéro de dossier 50291270.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

L'autorisation porte le numéro 16.1165.02 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à TRANSPORT STB SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0471.709.515, pour une période de cinq ans sous le numéro 18. 1237.02.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

Par arrêté du 2 avril 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la VILLE DE MONS (n° BCE 0207656808) pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0102.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 8 avril 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA ART-BOIS ETALLE (n° BCE 0441544988), pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0092.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées, telle que visées à l'articles 20, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à FIRMA DE VOS SA, dont le numéro d'entreprise est 0403.670.844, pour une période de cinq ans sous le numéro 18. 1236.02.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 1er et § 2 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

Par arrêté du 16 mai 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à AGFA-GEVAERT SA, dont le numéro d'entreprise est 0404.021.727, pour une période de cinq ans, sous le numéro 18.1239.05.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.