publié le 14 mai 2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2013029306
- pub.
- 14/05/2013
- prom.
- 29/03/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles, Arrête :
Article 1er.M. Eric Boonen est nommé membre suppléant de Mme Valérie De Nayer au conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak jusqu'au 14 septembre 2016.
Art. 2.M. Michel Loréa est nommé membre suppléant de Mme Fabienne Borin au conseil d'administration de la haute Ecole Paul-Henri Spaak jusqu'au 14 septembre 2016.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 29 mars 2013.
J.-Cl. MARCOURT