SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 33;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;

Vu l' arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Arrête : Article unique. A l'article 1er, § 2, de l' arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 2004 et 23 octobre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° les remplacements suivants sont faits : les mentions : « Mme Van der Brempt, I., La Bruyère »; « M. Wilmotte, J., Villers-la-Ville »; « M. Van Holsbeke, J., Leefdaal (Bertem) »; « M. Delvaux, P., Heusy (Verviers) »; « Mme Van Attenhoven, K., Bruxelles »; « M. Stevens, E., Gent »; « Mme Husden, Y., Hannut »; « Mme Appart, A., Bruxelles »; « M. Roussaux, J.P., Spa »; « M. Du Laing, L., Oud-Heverlee (Leuven) »; « M. Marroyen, Ph., Brugge », sont remplacées respectivement par les mentions : « M. Henrard, D., Wanze »; « Mme Demeter, N., Embourg »; « Mme Moens, I., Marke« , « Mme De Haeselaer, M., Wavre »; « M. Daem, R., Bruxelles »; « Mme Goemans, M., Court-Saint-Etienne »; « M. Hoyoux, S., Plainevaux »; « M. Vandervelden, M., Jemeppe-sur-Sambre »; « M. Dubois, V., Bruxelles »; « Mme Moens, A., Dendermonde »; « M. Mampuys, J., Mortsel ». 2° le paragraphe est complété avec les mentions suivantes : « Mme Weil, F.Bruxelles »; « M. De Geest, S., Bruxelles »; « M. Thys, R., Brugge ».

Bruxelles, le 16 avril 2013.

Mme L. ONKELINX