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M.B. Index des textes publiés le 19 mai 2010

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loi-programme

type loi-programme prom. 23/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2010000260 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2009012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2009204981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2009205837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année et au chômage temporaire pour des raisons économiques type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2009205839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2009205843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la poursuite des barèmes applicables aux jeunes ouvriers type arrêté royal prom. 23/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2009205845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant les sections A et C de la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010009511 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, Mme Swartenbroekx, M.-A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et es Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010011213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ma M. Merken est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 10/05/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010014114 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010018191 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification dans la province de Flandre occidentale L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fi Il s'agit de missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification, comme prévu dans les(...) type arrêté royal prom. 23/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 avril 2010, il est accordé à M. Huysman, Robert Charles Frederic, conseiller(...) type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'embauche d'un intérimaire et aux conséquences sur la période d'essai type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la garantie du salaire de base pour les ouvrières enceintes type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'embauche d'un intérimaire et aux conséquences sur la période d'essai

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010003302 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé au Luxembourg par arrêté ministériel au 19 avril 2010. La cession es(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 5 mai 2010, l'ASBL "CERTITEST", ayant son siège à 2600 Berchem, Langveld 16, bte 2, dont le numéro d'entreprise est 0824.645.104, est ag type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 5 mai 2010, l'ASBL "VINÇOTTE CERTIGO", ayant son siège à 1800 Vilvoorde, Business Class Kantorenpark, Jan Olieslagerslaan 35, dont le nu type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêtés ministériels du 29 avril 2010, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : M. Jean-Louis Servais, Secrétair M. Axel Kenes, Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 10 mars 2010, M. Paul MEES, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en activité de Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 25 mars 2010, les mots « à l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 6 avril 2010, M. Baudouin de la KETHULLE de RYHOVE, Ambassadeur de Belgique à Paris, est maintenu en activité de service au-delà de la lim Par arrêté ministériel du 6 avril 2010, Mme Cristina FUNES-NOPPEN, Ambassadeur de Belgique à Bu(...) type arrêté ministériel prom. 27/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010035335 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2010 type arrêté ministériel prom. 20/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202532 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202529 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant installation du Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202300 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2010 du 17 mars 2010 Numéro du rôle : 4729 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 10, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, tel qu'il a La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges R. Hen(...) type arrêt prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202301 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2010 du 17 mars 2010 Numéro du rôle : 4732 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2 du Code pénal et à la loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte cont La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202806 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 202.433 du 29 mars 2010 en cause de Marcel De Chaffoy contre le SA « SNCB Holding », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 avril 2010, le Consei « L'article 11 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, interprété en ce sens qu'aucun délai de (...)

décret

type décret prom. 19/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202450 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux Amendements à l'Accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT", adoptés à Washington le 17 novembre 2000 type décret prom. 19/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202451 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006, ainsi qu'à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007 type décret prom. 19/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202452 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République de Serbie et la "United Nations Interim Administration Mission in Kosovo" au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies, sur les privilèges et immunités du Secrétariat du "Central European Free Trade Agreement", signé à Bruxelles le 26 juin 2008

ordonnance

type ordonnance prom. 06/05/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010031260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, sont inscrits sur la(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010031246 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010031244 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er avril 2010, est cla(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er avril 2010, est cla(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010035338 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202726 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202767 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant inventaire, notification, demande de correction, et création et fonctionnement de la « Verificatiecommissie » , visée à l'article 41bis du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant les articles 13 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Règlement communal d'urbanisme. - Aspect des bâtiments et installation de terrasses sur la voie publique. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2009 approuve, à Deze verordening vernietigt en vervangt de gemeentelijke stedenbouwkundige verordening goedgekeurd (...)

avis

type avis prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202724 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 mars 2010 en cause de Joseph Petrella et Amanda Petrella, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 mars 2010, le Tribunal de première instan « L'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre viole-t-il les artic(...) type avis prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202809 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 mai 2010 et parvenue au greff(...) type avis prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202807 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 mars 2010 en cause de Philippe Compernolle contre Ann-Lisbeth De Zegher et Laurens Compernolle, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 avri « L'article 626 du code judiciaire viole-t-il le principe d'égalité énoncé aux articles 10 et 11 de(...) type avis prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202813 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 avril 2010 et parvenue au gr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010029304 source ministere de la communaute francaise Service général de la Jeunesse et de l'Education permanente Appel à candidatures pour la constitution de la Commission consultative de la créativité et des pratiques artistiques en amateur Le présent appel est lancé conformément aux dispositi - du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de prat(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/01/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010201743 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

décret

type décret prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Piessevaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johan Visser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sandro, Amand, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Irène Verscheure, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Corine Beke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vancatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Richard Duthe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Himschoot Trans Gino », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Yves Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Dijk Containers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010202804 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Mutation ou réaffectation à la demande. - Promotion par avancement de grade Emplois d'inspecteur général . - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du ****(...) Le présent appel est réservé aux agents statutaires occupés à titre définitif au sein du cadre ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010003301 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 5 du 19 mars 2009 sont nommés : Cour des Comptes Ordre de Léopold II Commandeur M. BEERTEN, W.M.M.; M. DE HOVRE, V.A.A.M.O.P., premiers auditeurs-réviseurs; Mme BUCHSENSCHS Mme COLIN, F.T.R.M.; Mme LARCIER, C.C.R.M.; Mme RONSMANS, R.M.C.; Mme RUCQUOY, M., pre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2010 numac 2010009499 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2010, Mme VANDEN KERCKHOVE, Fanny, née le 5 juillet 1978 est nommée en (...)
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