MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2009;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, les mots « M. Bernard Detimmerman », « M. André Brull », Mme Pascale Gerard » et « M. Marc Willame » sont respectivement remplacés par les mots « M. Clément Bauduin », « M. Bernard Detimmerman », « M. Marc Willame » et « M. Marc Mansis ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER