publié le 19 mai 2010
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ma M. Merken est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011213
- pub.
- 19/05/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 2010, à M. Ghislain Merken, conseiller général désigné pour exercer la fonction de directeur général de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
M. Merken est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.