MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 octobre 2007 et 14 septembre 2009;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 octobre 2007 et 14 septembre 2009, les mots « M. André BRULL » et « M. Bernard DETIMMERMAN » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Laurence MAHIEUX » et « M. Roland LAHAYE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER