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Arrêté Ministériel
publié le 19 mai 2010

Carrière de Chancellerie Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 10 mars 2010, M. Paul MEES, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en activité de Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 25 mars 2010, les mots « à l(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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19/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 10 mars 2010, M. Paul MEES, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 31 juillet 2010.

Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 25 mars 2010, les mots « à la date du 1er mai 2010 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er août 2010 » dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 décembre 2009 par lequel M. Paul MEES, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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