7 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013, modifié par l'arrêté du 20 août 2009;

Sur proposition du Ministre-Président, en charge des Relations extérieures;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, paragraphe premier de l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013, modifié par l'arrêté du 20 août 2009, un nouveau point 12 rédigé comme suit est inséré après le point 11 : « 12. Un représentant de la "Agentur für Europäische Bildungsprogramme V.o.G." (Agence pour programmes de formation européens ASBL). »

Art. 2.Prise d'effet.

Le présent arrêté prend ses effets au jour de sa signature.

Art. 3.Modalités exécutoires. Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux est chargé de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Eupen, le 7 janvier 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ