publié le 19 mai 2010
Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Règlement communal d'urbanisme. - Aspect des bâtiments et installation de terrasses sur la voie publique. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2009 approuve, à Deze verordening vernietigt en vervangt de gemeentelijke stedenbouwkundige verordening goedgekeurd (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031256
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- 19/05/2010
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Règlement communal d'urbanisme. - Aspect des bâtiments et installation de terrasses sur la voie publique. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2009 approuve, à l'exclusion du Titre V « Dispositions finales et transitoires », le règlement communal d'urbanisme de la commune de Saint-Josse-ten-Noode relatif à l'aspect des bâtiments et l'installation de terrasses sur la voie publique adopté définitivement par le conseil communal en séance du 17 décembre 2008.
Deze verordening vernietigt en vervangt de gemeentelijke stedenbouwkundige verordening goedgekeurd op 20 januari 2007 krachtens artikel 93, 2e alinea, van het BWRO.