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M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2009

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loi

type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/02/2003 pub. 27/11/2009 numac 2009000781 source service public federal interieur Loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/06/2008 pub. 27/11/2009 numac 2009015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007. - Addendum type loi prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009022573 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 avril 2009 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemn Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLES(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009000726 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 novembre 2009 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur Mme. CRAPS Greta, Première conseillère de direction à la Chambre des représentants à MM. : DESCHUYTENEER Lucien, Rédacteur en chef au Sénat à la date du 8 avril 2009 IGOT Noël, P(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009000727 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 novembre 2009, sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur M. BILLIET Johan, Conseiller général adjoint bilingue au Service public fédéral I Mme CLAES Maria, Conseiller au Service public fédéral Intérieur, à la date du 8 avril 2008 MM. :(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009003428 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 septembre 2009 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Bussaer, Richard P., fonctionnaire de la classe A3. M. Chabot, Paul H.J., fonctionnaire de la classe A3. M. Lambert Officier M. Coppin, Bernard M.N.M.H., fonctionnaire de la classe A1. Chevalier M. Damsin, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009009812 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 novembre 2009 : - M. Kalugina, S., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance - M. Grossi, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne. Le r(...) type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009018485 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009018487 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif type arrêté royal prom. 25/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009021118 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009022552 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009003419 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » type arrêté ministériel prom. 30/10/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009003417 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009009809 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 novembre 2009 : - Mme Decoster, G., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Gand; - Mme Coffyn, J., juriste de pa - M. Dalessandro, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné po(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009009813 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009 la demande d'association de M. de Neuville, D., notaire à la résidence de Liège , et de Mme Geradin, M.P., candidat-notaire, pour former l'ass(...) Mme Geradin, M.P. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du(...) type arrêté ministériel prom. 10/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/08/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009021113 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 26/10/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009036066 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 4 van het ministerieel besluit van 1 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009204644 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2009 du 17 septembre 2009 Numéro du rôle : 4562 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 301, § 7, du Code civil, tel qu'il a été remplacé par l'article 7 de la loi du 27 avril 2007 réformant La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009204645 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 139/2009 du 17 septembre 2009 Numéro du rôle : 4568 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 530, § 2, du Code des sociétés, tel qu'il a été inséré par l'article 58 de la loi-programme du 20 juill La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009204657 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 140/2009 du 17 septembre 2009 Numéro du rôle : 4569 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 22, § 1 er , cinquième(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009027172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - « Bassin du Ruisseau du Messancy » type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009027171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - « Vallée de Villers-la-Bonne-Eau »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009205463 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009205462 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale SIMOGEL en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur l'ensemble du territoire de la commune de Pecq

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 71-1+A9 Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés mécaniques et physiques (8 e

circulaire

type circulaire prom. 30/03/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009000777 source service public federal interieur Circulaire ministérielle NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de province. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009000805 source service public federal interieur Commission consultative des étrangers Avis aux oeuvres d'assistance, groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des intérêts des étrangers Conformément à l'article 33 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au **** **** même article 33, alinéa 1 er , 3°, prévoit que les troisièmes membres de la Commission (...) type avis prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009018478 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Maria Matthys, M. Gustaaf Matthys, Mme Rosalia Matthys, M. Eugeen Matthys, M Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.988/VII-37.461. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009018481 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SC « Kempisch Tehuis », ayant son siège social à 3530 Houthalen-Helchteren, R Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 194.035/IX-6528. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009018492 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Dirk Valvekens, Mme Ann Van Gysel, Mme Terry Ediers, la SPRL De Nieuwe Voorhaven et M. Kasper Jo(...) type avis prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205315 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er juillet 2009 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er j(...) Allocations familiales I. Régime des travailleurs salariés et de prestations familiales garantie(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009041711 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 373e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 novembre 2009 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205487 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs FR/NL/ANGL (niveau A), d'expression française, pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer (OSSOM) (AFG09049) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs l(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205486 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs linguistiques dans l'enseignement (niveau A), d'expression française, pour le SPP Politique scientifique (AFG09044) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs F-N-D (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG09890) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de staff communication (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (AFG09888) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205488 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs administratifs polyvalents (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG09835) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009008021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur néerlandophone chargé de la gestion des programmes de travail pour le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé (ANG09739) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absol(...) - au moins être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'en(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009042411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le    Indice novembre 2009 Moyenn(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000065 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 013344 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000066 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203202 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000333 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206062 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205216 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012466 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206847 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205241 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009270 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009069024 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000334 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059116 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312749 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009252 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168242 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009008014 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204585 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009393 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Grégoire André, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guillaume Dehon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bueberrys, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M.P. Diffusion, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lux Maintenance, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2009 numac 2009205425 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 10 juin 2009 incorpore : - à la voirie régionale les routes communales Lascheterweg, Rotenbergplatz et Rotenberg, telles que figurées au plan E/67/152.R.0483; - à la voiri(...) Un arrêté ministériel du 17 juin 2009 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/632/1(...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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recrutement

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