10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er juillet 2009, la société coopérative suivante :

5203

POM D'HAPPY SCRL

A Ghoy.

Numéro d'entreprise :

0811.495.763

Ondernemingsnummer :

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er aout 2009, la société coopérative suivante :

5204

INCOFIN CVSO

Te Gent.

Numéro d'entreprise :

0448.125.845

Ondernemingsnummer :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 10 novembre 2009.

V. VAN QUICKENBORNE