publié le 27 novembre 2009
Convocation Ordre du jour Lundi 30 novembre 2009, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2009-2010, n° 11 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résidu(...) 1. Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française (...)
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Ordre du jour Lundi 30 novembre 2009, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2009-2010, n° 11 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires 1. Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2008. Rapporteurse : Mme Anne Herscovici.
Lecture et approbation du rapport. 2. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009. Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009.
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010.
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010.
Rapporteur : M. Aziz Albishari.
Lecture et approbation du rapport. 3. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009.
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009.
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009.
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010.
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010.
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010.
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010.
Rapporteur : M. Aziz Albishari.
Réception des avis des commissions permanentes.
Examen des projets.
Votes. 4. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.