10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de consommation, avec effet au 1er mai 2009, la société coopérative suivante :

5201

KEMSACO CVBA

Te Turnhout.

Numéro d'entreprise :

0441.827.674

Ondernemingsnummer :

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er mai 2009, les sociétés coopératives suivantes :

5200

SCUDAMORE CVBA

Te Geraardsbergen (Idegem).

Numéro d'entreprise :

0810.942.368

Ondernemingsnummer :

5202

STEP BY STEPPES SCRLFS

A Liège.

Numéro d'entreprise :

0898.073.807

Ondernemingsnummer :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

Bruxelles, le 10 novembre 2009.

V. VAN QUICKENBORNE