publié le 27 novembre 2009
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 novembre 2009 : - M. Kalugina, S., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance - M. Grossi, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne. Le r(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009812
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- 27/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 novembre 2009 : - M. Kalugina, S., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Grossi, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.