Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 27 novembre 2009

Avis officiel Adaptation hors index au 1 er juillet 2009 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er j(...) Allocations familiales I. Régime des travailleurs salariés et de prestations familiales garantie(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009205315
pub.
27/11/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Avis officiel Adaptation hors index au 1er juillet 2009 du montant de certaines prestations sociales.

A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er juillet 2009, à : Allocations familiales I. Régime des travailleurs salariés et de prestations familiales garanties (montants annuels) A la suite de l'entrée en vigueur au 1er juillet 2009 de l'article 44ter, § 1er, a), des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'augmentation au 1er juillet 2009 du montant visé sous le point d) dudit article 44ter, § 1er (arrêté royal du 21 août 2009), les montants du supplément d'âge annuel pour 2009 s'élèvent à : Enfant de 0 à 5 ans . . . . . 25,50 EUR Enfant de 6 à 11 ans . . . . . 54,12 EUR Enfant de 12 à 17 ans . . . . . 75,77 EUR Enfant de 18 à 25 ans . . . . . 50,00 EUR II. Régime des travailleurs indépendants (montants annuels) A la suite de l'entrée en vigueur au 1er juillet 2009 de l'article 21quater, § 2, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié par l'arrêté royal du 8 juin 2008 et de l'augmentation au 1er juillet 2009 du montant visé sous 4° dudit article 21quater, § 2 (arrêté royal du 12 juillet 2009), les montants du supplément d'âge annuel pour 2009 s'élèvent à : Enfant de 0 à 5 ans . . . . . 25,50 EUR Enfant de 6 à 11 ans . . . . . 54,12 EUR Enfant de 12 à 17 ans . . . . . 75,77 EUR Enfant de 18 à 25 ans . . . . . 50,00 EUR

^