publié le 27 novembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination dans la classe A1 et portant le titre d'attaché inspecteur social Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme JETZEN Martine, est nommée dans la classe A1 auprès du Se(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009205458
- pub.
- 27/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination dans la classe A1 et portant le titre d'attaché inspecteur social Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme JETZEN Martine, est nommée dans la classe A1 auprès du Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er septembre 2009 avec date de prise de rang le 1er septembre 2008 (rôle linguistique français).
L'intéressée porte le titre d'attaché inspecteur social.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.