4 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique »

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique, notamment l'article 1erquater, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997;

Sur proposition du Président du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique », Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » pour une période de quatre ans à partir du 1er janvier 2009 : 1° Pour l'Administration de la trésorerie : - M.Jean Hambursin, auditeur général des finances, et en qualité de suppléant : M. Wim Baetens, premier attaché des finances; - Mme Viviane Buydens, auditeur général des finances et en qualité de suppléante : Mme Marie-Louise Rossignon, directeur; 2° Pour le Secrétariat général du Service public fédéral Finances : - M.Wouter De Ryck, directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion, et en qualité de suppléant : M. Martin Gevaert, auditeur général des finances; 3° Pour la Banque nationale de Belgique : M.Marcel Van Baelen, Chef du Département de la Circulation fiduciaire et sièges de provinces et en qualité de suppléant : M. Stefaan Van De Velde, Chef de la Cellule appui et contrôle du même département circulation fidiciaire et sièges de province.

Art. 2.A partir du 1er octobre 2009 : - Démission honorable est accordée à Mme Marie-Louise Rossignon, directeur, de sa fonction de membre suppléant du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique »; - M. Victor de Robiano, diresteur, est nommé comme membre suppléant du comité de gestion, en remplacement de Mme Marie-Louise Rossignon, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 4 novembre 2009.

D. REYNDERS