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M.B. Index des textes promulgués le 4 novembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009003419 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » type arrêté ministériel prom. 04/11/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009021110 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009029903 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2009
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