10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er septembre 2009, les sociétés coopératives suivantes :

5205

Sodalis Corporation SCRL - f.s

à Pecq.

Numéro d'entreprise :

0894.698.306

Ondernemingsnummer :

5206

Ondernemersatelier CVBA - s.o

te Genk.

Numéro d'entreprise :

0876.478.439

Ondernemingsnummer :

5207

Co-Actief CVBA - s.o

te Antwerpen.

Numéro d'entreprise :

0871.261.918

Ondernemingsnummer :

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 10 novembre 2009.

V. VAN QUICKENBORNE