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M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2009

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loi

type loi prom. 09/02/2006 pub. 15/05/2009 numac 2006015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (2) (3)

loi-programme

type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009000331 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009000235 source service public federal interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009000351 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 avril 2009, M. Breydels, Luc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Rode pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007025 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7289 du 14 novembre 2008 : Est promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2008 : Force terrestre Général-major **** G. Sont promus Officier de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2008 : Force terrestre ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007076 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers auxiliaires vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7339 du 18 décembre 2008, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007081 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 7477 du 4 février 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 12 mois, à partir du 1 er janvier 2008, la date de prise de rang d'ancienneté de c Pour l'avancement ultérieur, elle est classée après le capitaine-commandant d'aviation Mariën, M. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007083 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 7520 du 25 mars 2009 : Le général **** **** A. ****, aide de camp du Roi, est déchargé le 2 avril 2009, de l'emploi de chef de la Défense. Le li Le lieutenant-général **** C-H. ****, aide de camp du Roi, est commissionné le 2 avril 2009, au ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007087 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un officier de réserve Par arrêté royal n° 7480 du 4 février 2009, le candidat officier de réserve S. ****, est commissionné au grade de sous-lieutenant, le 1 er décembre 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007086 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7481 du 4 février 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007090 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 7482 du 4 février 2009, le capitaine-commandant ****, J., est commissionné, le 1 er janvier 2009, au grade de major, pour exercer la fonction d'aide de camp du « S type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007089 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 7486 du 4 février 2009 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du recrutement spécial, **** N. et **** **** candidats officiers de carrière du recrutement spécial, dont les noms suivent, sont ****(...) type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009007092 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel et nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007095 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7491 du 18 février 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 24 mois, à partir du 1 er janvier 2007, la date de prise de rang d'ancienneté de Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le dentiste commandant J. De Bruycker. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007094 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7490 du 18 février 2009, la démission à sa demande de son emploi de conseiller moral de 2ème classe est accordée à monsieur Frédéric Gerard, à la date du 16 janvier 2009. type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des agents de la Direction générale compétente pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009018181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 14 avril 2009, le mandat de M. Paul Mullier, pour exercer une fonction de manag(...) type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2007 portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009029284 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordre nationaux. - Promotion. - Mouvement du 15 novembre 2008 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 25 mars 200 Mme Gutt, Simone. Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction : le 8 avril 200(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009029286 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Promotions. - Mouvement du 15 novembre 2008 Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 25 ma M. Duvosquel, Jean-Marie J.R. Prise de rang comme titulaire de cette nouvelle distinction : le 1(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009007088 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation, au sein de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 23/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009007085 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2009-mai 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009009347 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 avril 2009, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Stuyck, V., collaborateur au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre Mme Naessens, D., collaborateur au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le (...) type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009011207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Renvoi et de Mise en Etat dans le cadre de la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022244 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Centre d'examen en technique du froid Par arrêté ministériel du 6 avril 2009, le centre FORMAT NAMUR-BRABANT WALLON ASBL, a été agréé en qualité de centre d'examen en technique du froid pour une période qui prend cours à la date de signature de L'agrément porte le numéro AGRCE/003. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT, a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA SITA REMEDIATION, a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA. SITA REMEDIATION, a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT, a été agréée en qualité de(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009009349 source service public federal justice Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 192.637 du Conseil d'Etat du 23 avril 2009, est annulé l'arrêté royal du 15 mars 2007 portant désignation de M. Christian Henry au mandat de procureur du Roi près le tribunal de p

arrêt

type arrêt prom. 02/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022235 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêt prom. 17/07/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009022253 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

décret

type décret prom. 27/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009035411 source autorite flamande Décret relatif à la politique foncière et immobilière type décret prom. 27/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009035409 source autorite flamande Décret adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009202129 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2000 pub. 15/05/2009 numac 2009031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1994 portant création de la Commission régionale de la nouvelle comptabilité communale, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 27 février 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009202103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire délégué en vertu du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009202126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne

règlement

type règlement prom. 29/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022265 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges Avis 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 : Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté r(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR-generalist (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG08025) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pou(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT (niveau B), d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (AFG09007) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG09017) Une liste de 60 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attrib(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en Support juridique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG09002) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de webmasters (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SELOR (ANG09026) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins conseils pour les demandes médicales de régularisation de séjour (niveau A), d'expression française, pour le **** **** - Office des **** (****09828) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007077 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2009. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 47 du 10 février 2009 : - Page 9230, il y a lieu de remplacer le point 4 «*****» par le point 4 repris ci-après : 4. Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de la Défense, le ****(...) type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « LOGO Leuven » pour l'appui d'un projet concernant la prévention et la diminution de l'utilisation de tabac chez les patients en psychiatrie. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage pour une population défavorisée. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant la promotion des moyens d'arrêt tabagique en Belgique. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au FARES pour l'appui d'un projet concernant la promotion des centres d'aides aux fumeurs. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant l'arrêt tabagique en institution psychiatrique. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur. - Erratum type erratum prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009027096 source service public de wallonie Commission wallonne de l'action sociale. - Appel aux candidatures. - Erratum L'appel aux candidatures susmentionné a été publié erronément dans le Moniteur belge du 13 mai 2009, à la page 36882 et doit être considéré comme nul et non avenu.

décret

type décret prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009027095 source service public de wallonie Commissariat général au Tourisme Organisme agréé chargé de l'octroi d'un label « Endroit de camp ». - Appel à candidatures En application de l'article 140/17 du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique 1) Missions de l'organisme agréé (article 140/16 du décret) L'organisme à agréer sera chargé d'i(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 22 avril 2009, l'entreprise ASSISTANCE REFRIGERATION ET GRANDES CUISINES, sise chaussée de Bruxelles 68, à 6020 Dampremy, a été L'enregistrement porte le numéro ENREF/00100. Par décision des fonctionnaires dirigeants de (...) type enregistrement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3 avril 2009, la société « International Truck Car and Services Belgium - ITCS SPRL », sise rue Elise 47, à 1050 Bruxelles, a été e Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 avril 2009, la société « V.O.F. C(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0005444 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009201998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205512 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009201999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008945 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000262 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000246 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009050001 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200892009 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200957005 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200892010 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200959005 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009054001 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

avenant

type avenant prom. 26/02/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009202128 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 2 juin 2003 entre Essenscia wallonie , représentant le secteur wallon des industries chimiques et des sciences de la vie, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique, publié au Moniteur belge du 7 juillet 2003

erratum

type erratum prom. 19/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009202130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202163 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs d'expression française Résultat La sélection comparative de contrôleurs (niveau B), d'expression française, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) (AFG08877) a été cl(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative de contrôleurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ANG08877) a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de psychologues Expertise d'expression française. - Résultat La sélection comparative de psychologues Expertise (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG08863) a été clôturée le 7 mai 2009. type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de psychologues Expertise d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de psychologues Expertise (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG08863) a été clôturée le 7 mai 200(...) Le nombre de lauréats s'élève à 43. type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés senior Politique des produits d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'attachés senior Politique des produits (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009202203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs Médicaments et Produits de Santé (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) (AFG09821) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009000272 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2009, Mme Vran Sran est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 23 janvier 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007075 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7458 du 28 janvier 2009, le capitaine-commandant aviateur de réserve Casteleyn, M., est nommé le 28 juin 2009 dans le gra type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007078 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7459 du 4 février 2009, les lieutenant-colonels brevetés d'état-major **** **** K. et **** B., sont nommés le 26 septembre 2009 Par arrêté royal n° 7460 du 4 février 2009, le lieutenant-colonel administrateur militaire ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007084 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier chef de musique au grade de lieutenant chef de musique Par arrêté royal n° 7479 du 4 février 2009, dans le corps des musiciens, le candidat officier de ca(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007082 source ministere de la defense Forces armées Nomination au grade de base de candidat officiers auxiliaires **** **** arrêté royal n° 7478 du 4 février 2009 : Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires **** dont les noms suivent, sont nommés au g P. ****, G. Du Jardin, K. ****, P. ****, T. **** et S. ****. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007091 source ministere de la defense Forces armées Nomination au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 7487 du 4 février 2009 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les noms suivent, sont ****, F. et ****, S. Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément ****(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009018143 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 mars 2009, M. Golnez, Jean-Luc, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009018144 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 mars 2009, Mme Henry, Viviane, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédéral des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 1 er

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009022259 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mai 2009, qui produit ses effets le 1 er avril 2009, démission hono(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009029285 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordre nationaux. - Nomination. - Mouvement du 15 novembre 2008 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 25 mars 20 M. Fastenaekens, Gilbert C. Prise de rang, le 15 novembre 2007. Il portera la décoration civ(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009029287 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Nomination. - Mouvement du 15 novembre 2008 Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 25 ma M. Jangoux, Michel J.A.G. Prise de rang le 15 novembre 2007. La personne reprise ci-dessus pr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007079 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière en 2009 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 47 du 10 février 2009 : - Page 9229, il y a lieu de remplacer le point 4 «*****» par le point 4 repris ci-après : 4. Postes v Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de la Défense, le ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009007080 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2009 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 47 du 10 février 2009 : - Page 9228, il y a lieu de remplacer le point 4 «*****» par le point 4 repris ci-après : 4. Postes vacant Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de la Défense, les ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2009 numac 2009009351 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Co(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
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