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Arrêté Royal
publié le 15 mai 2009

Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 14 avril 2009, le mandat de M. Paul Mullier, pour exercer une fonction de manag(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018181
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15/05/2009
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 14 avril 2009, le mandat de M. Paul Mullier, pour exercer une fonction de management -2 de Directeur au sein de la Direction générale du Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est renouvelé pour une période de six ans à partir du 1er avril 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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