publié le 15 mai 2009
Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 14 avril 2009, le mandat de M. Paul Mullier, pour exercer une fonction de manag(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 14 avril 2009, le mandat de M. Paul Mullier, pour exercer une fonction de management -2 de Directeur au sein de la Direction générale du Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est renouvelé pour une période de six ans à partir du 1er avril 2009.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.