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Arrêté Ministériel du 23 mars 2009
publié le 15 mai 2009

Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2009-mai 2009

source
ministere de la defense
numac
2009007085
pub.
15/05/2009
prom.
23/03/2009
moniteur
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Document Qrcode

23 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2009-mai 2009


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003 et 16 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7;

Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 16 avril 2009.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 mars 2008 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2009.

Bruxelles, le 23 mars 2009.

P. DE CREM

Annexe à l'arrêté ministériel du 23 mars 2009 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2009 - mai 2009. 1° Président (a) Effectif : Général-major BUCHSENSCHMIDT, G.(b) Suppléant : Général-major MARTIN, P.2° Vice-présidents - Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire VERLINDEN, P. - Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire PIETERS, W. - Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major ROUVROI, F. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major SCHEPKENS, R. - Capitaine de frégate ingénieur du matériel militaire DUPONT, Y. - Lieutenant-colonel CAMMAERT, E. 3° Membres militaires - Capitaine de corvette administrateur militaire DE DONDER, K. - Major STEYAERT, S. - Major FERNEEUW, O. - Capitaine-commandant DE RIJCKE, L. - Capitaine-commandant LEROY, S. - Capitaine-commandant PUTTEMAN, K. - Capitaine-commandant LAMBERT, J. - Capitaine-commandant BLONDIAU, C. - Capitaine-commandant ANDRE, P. - Capitaine-commandant ARTUS, I. - Lieutenant de vaisseau de première classe LONCKE, A. - Capitaine GARRIGUES, C. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : Mme MORIAU, L. Direction Générale Human Resources Quartier Reine Astrid Rue Bruyn, 1 1120 BRUXELLES M. DEVREKER, R. Westmeers, 118 8000 BRUGGE Mme MALOTAUX, C. Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES Mme TIRMARCHE, M. Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES M. OPHOFF, B. Ecole Royale des Sous-Officiers Luikersteenweg, 371 3800 SINT-TRUIDEN (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Mme TRUYENS, J. Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 EVERE Mme VAN DEN EYNDEN, N. Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 EVERE M. LASSAUT, J. Rue du Centre, 29 5560 HULSONNIAUX M. HELLINX, J. Ecole Royale des Sous-Officiers Luikersteenweg, 371 3800 SINT-TRUIDEN M. WEEMAELS, R. Laarheide, 282 1650 BEERSEL 5° Examinateurs M.COOLENS, E. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. HARGOT, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. CANAUTTE, L. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. STAINIER, T. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. WAUTERS, W. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. STEEN, C. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. DE SMET, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire Mme CALLENS, N. Centre Linguistique Ecole royale militaire 6° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin colonel breveté d'état-major GOEDERT, J. - Suppléant : Médecin major MISSELYN, D. 7° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal DE COSTER, W. - Suppléant : Aumônier de première classe VANDEN NEST, A. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal DEBURGHGRAEVE, J. - Suppléants : Aumônier principal LATEUR, M. Aumônier de première classe VAN DEN NOORTGATE, L. 8° Membres complémentaires aumôniers protestants (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de première classe CORNEZ, J.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier en Chef MERLEVEDE, G.9° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller Moral principal VAN PAEMEL, A.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller Moral principal VAN PAEMEL, A. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 mars 2009 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session avril 2009 - mai 2009.

Bruxelles, le 23 mars 2009.

P. DE CREM

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