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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 mai 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mai 2009, qui produit ses effets le 1 er avril 2009, démission hono(...)

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15/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mai 2009, qui produit ses effets le 1er avril 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN ROMPAEY, B., membre effectif et à Mme ADRIAENSSEN, A. et M. LAGAERT, M., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur : 1° en qualité de membre effectif : - M.BAEYENS, P., en remplacement de Mme VAN ROMPAEY, B., dont il achèvera le mandat; 2° en qualité de membre suppléant : - Mme VAN ROMPAEY, B., en remplacement de M. LAGAERT, M., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme VERSTUYFT, E., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'une association professionnelle représentative du corps des pharmaciens, en remplacement de Mme ADRIAENSSEN, A., dont elle achèvera le mandat.

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