Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 7482 du 4 février 2009, le capitaine-commandant ****, J., est commissionné, le 1 er janvier 2009, au grade de major, pour exercer la fonction d'aide de camp du « S

source: ministere de la defense

numac: 2009007090

pub.: 15/05/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 7482 du 4 février 2009, le capitaine-commandant ****, J., est commissionné, le 1er janvier 2009, au grade de major, pour exercer la fonction d'aide de camp du «*****».

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 7482 du 4 février 2009, le capitaine-commandant ****, J., est commissionné, le 1 er janvier 2009, au grade de major, pour exercer la fonction d'aide de camp du « S
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2009007090.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 7482 du 4 février 2009, le capitaine-commandant ****, J., est commissionné, le 1 er janvier 2009, au grade de major, pour exercer la fonction d'aide de camp du « S

Vos données apparaissent sur cette page?