14 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant renouvellement partiel et nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur dont le mandat est venu à expiration le 31 décembre 2008;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination de nouveaux membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de membres décédés ou démissionnaires;

Vu les propositions du Comité de contact des associations patriotiques et du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981 susmentionnée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour un terme de six ans : MM. : du MONCEAU de BERGENDAL, Yves;

PETRE, René;

VAN CAUWELAERT, Julien.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques, pour un terme de six ans : Mme MEGENS-CLEMENT, Annie;

MM. : BAILYU, Guy;

CABLYN, René;

DUBOIS, Gérard;

GERLACHE, Robert;

MALBECQ, Victor;

VAN HUFFEL, François.

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, pour un terme de six ans : MM. : AEGTEN, Martin;

MOUTHUY, André.

Art. 4.Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de Contact des associations patriotiques, Mme Christiane DE KEYSER-RACHEZ en remplacement de M. Frans HERMANS, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat et M. Thierry COPPIETERS 't WALLANT en remplacement de M. Arthur PETILLON, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 6.Le ministre qui a les Victimes de la Guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Châteauneuf de Grasse, le 14 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM