publié le 27 août 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2009 produisant ses effets le 7 avril 2009, M. Mettens, Philippe, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du SPP Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la Section du Contentieu(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2009021089
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- 27/08/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2009 produisant ses effets le 7 avril 2009, M. Mettens, Philippe, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du SPP Politique scientifique ».
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la Section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la Poste.