Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 27 août 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 27/08/2009 numac 2009009570 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 31 juillet 2009, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se(...) Par arrêté royal du 31 juillet 2009, **** ****, **** **** ****, née à Liège 1(...) type loi prom. 31/07/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009009602 source service public federal justice Loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/08/2009 numac 2009054683 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** **** ****, divorcée de Louis **** ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009000498 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009003267 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation « Golden Ticket » type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises et mettant fin aux mandats de certains agents type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2009 numac 2009024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 mars 2009, il est accordé à Mme Borremans, Magda, premier assistant à l'Etab(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009000532 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009203827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies

arrêt

type arrêt prom. 27/05/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté conjoint fixant l'entrée en vigueur du Service francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur du décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à supprimer la Commission communautaire des Professions et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009035803 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009035804 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attestation déclarative de l'existence, de la non-existence ou de la déchéance du droit à l'habitation au sens de l'article 5.4.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009035808 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009035807 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 déterminant les catégories d'entreprises pour lesquelles et les zones dans lesquelles les dispositions de l'article 43, § 6, premier alinéa, § 7, premier alinéa et § 8 du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 ne peuvent pas être appliquées type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009035811 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 fixant les modalités de l'établissement, de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009203837 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics

liste

type liste prom. -- pub. 27/08/2009 numac 2009018330 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er juillet 2009 et le 31 juillet 2009 DENOMI(...) BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT - FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING DETENTE(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 27/08/2009 numac 2009203825 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse sui(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/08/2009 numac 2009203719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gruber & C° Kg. », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 27/08/2009 numac 2009203720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL DHGA », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 27/08/2009 numac 2009203718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Carola », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 27/08/2009 numac 2009203717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Nawatrans Schiffahrt + Expedition », en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 27/08/2009 numac 2009203734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wittevrongel Tom », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mars 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2009 numac 2009021089 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2009 produisant ses effets le 7 avril 2009, M. Mettens, Philippe, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du SPP Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la Section du Contentieu(...)
^